1 - Définition des rubriques et sélection éditoriale

SCIS, en sa qualité d’éditeur, se réserve le droit exclusif de définir et d'organiser la structure éditoriale de ses plateformes. Cela inclut notamment la sélection des entreprises à référencer, ainsi que la catégorisation par rubriques ou secteurs. La décision de faire paraître l’inscription de base d’une entreprise professionnelle relève uniquement de SCIS, sans obligation de justification envers les tiers ou les entreprises concernées.

2 - Propriété intellectuelle et reproduction interdite

Toute reproduction, partielle ou intégrale, des contenus diffusés par SCIS est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Cela s’applique à tous les supports et à tous les procédés, numériques ou physiques. Tout acte de reproduction non autorisé sera considéré comme une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle, et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.

3 - Responsabilité liée aux identifiants d'accès

Chaque utilisateur reçoit un identifiant et un mot de passe personnels pour accéder aux services de SCIS. Il est entièrement responsable de la sécurité et de l’usage de ses identifiants. Ces informations sont strictement confidentielles et ne doivent jamais être partagées avec des tiers. En cas de manquement, l'utilisateur engage sa responsabilité pleine et entière. SCIS se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur à tout moment, et ce, sans obligation de justification.

5 - Protection des données personnelles

SCIS respecte la vie privée de ses utilisateurs et ne communique aucune donnée personnelle à des tiers. Les personnes inscrites sur ses supports professionnels ne le sont qu’avec des données à caractère professionnel (nom, fonction, entreprise, etc.). À tout moment, ces informations peuvent être modifiées ou supprimées sur simple demande écrite des personnes concernées. SCIS s'engage à traiter ces demandes avec diligence et conformément à la législation en vigueur.