Introduction

Bienvenue sur le site SCISOUMAM.com . Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU") définissent les règles et obligations qui encadrent votre utilisation du Site. En accédant ou en naviguant sur ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGU sans réserve. Si vous êtes en désaccord avec l'une de leurs dispositions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.

Article 1 - Modifications des CGU

SCIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de les adapter à l'évolution de ses services, de la législation, ou pour toute autre raison jugée nécessaire. Les nouvelles versions seront disponibles sur cette page, accompagnées de la date de mise à jour. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le Site après modification vaut acceptation pleine et entière des nouvelles CGU.

Article 2 - Disponibilité du Site

Nous mettons tout en œuvre pour garantir un accès stable, sécurisé et ininterrompu au Site. SCIS s'efforce de maintenir ses services disponibles à tout moment. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir dans le cadre de mises à jour techniques, de maintenance, ou d'améliorations du système. Dans la mesure du possible, vous serez préalablement informé. Nous faisons notre maximum pour limiter la durée et l’impact de ces interruptions, et nous vous remercions par avance pour votre compréhension.

Article 3 - Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière responsable, légale et respectueuse de l’ensemble des lois et règlements en vigueur. Il est strictement interdit de : - perturber le bon fonctionnement du Site, - tenter d’accéder à des données ou services sans autorisation, - porter atteinte aux droits de SCIS ou de tout tiers. Toute utilisation abusive ou malveillante pourra entraîner des poursuites ou des restrictions d'accès.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SCIS ou de ses partenaires. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, distribuer ou exploiter ces contenus sans autorisation écrite préalable. Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur.

Article 5 - Responsabilité de l'utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants (nom d'utilisateur, mot de passe, etc.). Ces identifiants ne doivent pas être communiqués à des tiers. Toute action réalisée avec ces identifiants sera présumée avoir été effectuée par le titulaire du compte. SCIS se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à ses services sans préavis en cas de comportement inapproprié, frauduleux ou contraire aux CGU.

Article 6 - Protection des données personnelles

Le respect de votre vie privée est une priorité pour SCIS. Aucune donnée personnelle n’est commercialisée ni divulguée à des tiers non autorisés. Les informations collectées sont strictement professionnelles et utilisées uniquement dans le cadre des services proposés. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données, en nous contactant directement. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les plus brefs délais.